Développement

Situation initiale 

L’assurance-invalidité (AI) a participé durant des dizaines d'années au cofinancement des écoles spécialisées. C’est également elle qui, au moyen de critères prédéfinis, déterminait les mesures relatives à l’enseignement spécialisé.

Avec l'entrée en vigueur de la RPT au début de l’année 2009, l'AI a stoppé son financement. La responsabilité des écoles spécialisées aux niveaux professionnel et financier incombe désormais aux cantons. Pour ceux qui y ont adhéré, l’« Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée » de la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l’Instruction Publique (CDIP), entré en vigueur le 1er janvier 2011, constitue la base légale de cette nouvelle réglementation. Avec l’entrée en vigueur de la RPT, les cantons sont à présent également responsables de l’application des mesures renforcées dans le domaine de la pédagogie spécialisée. En vue de la mise en œuvre de telles mesures, l’Art. 6 du Concordat sur la pédagogie spécialisée requiert le développement d’une procédure d’évaluation standardisée (PES). Cette procédure doit servir au pilotage du processus d’identification des besoins individuels d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers.

Mandat

Fin octobre 2007, la Prof. Dr. J. Hollenweger (PHZH) et le Prof. Dr. P. Lienhard (HfH) ont été mandatés par la CDIP pour développer une procédure d’évaluation standardisée. Les exigences exprimées quant à cette procédure étaient vastes. Elle devait notamment permettre une évaluation sommative et non formative, être réalisable et devait finalement pouvoir s’appliquer tant au domaine préscolaire que scolaire.

Développement

Lors du développement de cette procédure, différents acteurs et actrices ont soutenu les deux expert-e-s mandaté-e-s dans leur tâche: des collègues de Suisse romande et alémanique, un groupe d’expert-e-s scientifiques ainsi qu’un groupe d’accompagnement composé de représentant-e-s cantonaux, d’organisations de personnes en situation de handicap et de groupes de parents. Le CSPS a accompagné tous les travaux.

Une phase pilote – à laquelle ont participé plus de 143 professionnel-le-s dans 16 cantons – a eu lieu durant le développement de la PES. De plus, la procédure a été présentée par les expert-e-s aux professionnel-le-s et aux associations du domaine de la psychologie scolaire, de la pédagogie spécialisée et de la médecine. Lors de ces auditions, des débats relatifs à la PES ont également eu lieu.

Produit

Ces deux années durant lesquelles la procédure a été développée et testée ont abouti à la création d’un dossier comprenant une description de la PES, une présentation de ses divers éléments et des explications relatives aux items de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF). Les éléments de la procédure ont également été transposés dans un instrument informatique. Au mois de juin 2010, l’assemblée plénière de la CDIP a adopté la procédure d’évaluation standardisée pour la détermination des besoins individuels en vue de l’attribution de mesures renforcées. La procédure est en cours d’introduction dans les cantons ayant adhéré au Concordat sur la pédagogie spécialisée.

Evaluation

Sur mandat de la CDIP, le CSPS se charge d'évaluer la procédure d'évaluation standardisée. Cette évaluation se fera du printemps 2012 à l'automne 2013 et comprendra trois phases. Les renseignements obtenus grâce à cette évaluation serviront à optimiser la prodécure d'évaluation standardisée.