FAQ Compensation des désavantages

Le CSPS s’appuie sur les législations et documentations existantes pour clarifier et circonscrire, sous la forme d’un FAQ, cette nouvelle notion. Ce document n'a pas un caractère juridiquement contraignant. Pour des conseils juridiques sur la compensation des désavantages, contacter le Département Egalité d’Intégration Handicap (dernière mise à jour : janvier 2016).