14. Quelle est la différence entre des mesures de pédagogie spécialisée renforcées et non renforcées ?

Les mesures renforcées sont prises sur la base de la procédure d’évaluation standardisée (PES) ou d’une évaluation équivalente. Elles se caractérisent par certains ou par l’ensemble des critères suivants :

  • une longue durée

  • une intensité soutenue (fréquence)

  • un niveau élevé de spécialisation des intervenant-e-s

  • des conséquences marquantes sur la vie quotidienne, sur l’environnement social ou sur le parcours de vie de l’enfant ou du jeune

Les mesures non renforcées sont généralement prises suite à un entretien de bilan scolaire, une table ronde ou une procédure similaire. Elles se caractérisent par certains ou l’ensemble des critères suivants :

  • une durée limitée (p.ex. moins d’une année)

  • une intensité peu soutenue (p.ex. une heure par semaine)

  • un niveau standard de spécialisation des intervenant-e-s (qui n’ont p.ex. pas nécessairement obtenu de diplôme reconnu par la CDIP dans le domaine de la pédagogie spécialisée ou des professions pédago-thérapeutiques)

  • des conséquences moins marquantes sur la vie quotidienne, l’environnement social ou le parcours de vie (p.ex. scolarisation à proximité du domicile, pas de restrictions dans le choix de la profession, etc.)

La limite entre mesures renforcées et non renforcées est déterminée par certains seuils, qui sont définis différemment par chaque canton dans leur concept de pédagogie spécialisée (p.ex. durée de prise en charge ou quantité d’heures à partir desquelles une mesure est considérée comme renforcée).

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