5. Est-ce que tous les élèves peuvent être intégrés ?

 

Non, il continuera d’y avoir des écoles spécialisées. Cependant, les cantons encouragent l’intégration des enfants et des jeunes en situation de handicap dans l’école ordinaire par des formes de scolarisation adéquates, pour autant que cela soit possible et serve le bien des enfants ou des jeunes concernés (art. 20, al. 2, LHand). Concernant la jurisprudence du Tribunal fédéral, voir les explications à la question 2.

L’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée précise que les solutions intégratives doivent être préférées aux solutions séparatives, dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l’enfant ou du jeune concerné, et en tenant compte de l’environnement et de l’organisation scolaire (art. 2, let. b). La décision quant à la forme de scolarisation d’un enfant ou d’un jeune en situation de handicap est toujours prise au cas par cas, au moyen d’une procédure standardisée. Si l’intégration devait auparavant être justifiée, aujourd’hui c’est la décision d’opter pour une école spécialisée qui doit l’être.

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