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Bâle-Campagne - Nouvelle loi sur le droit des personnes handicapées
Le Grand Conseil du canton de Bâle-Campagne a approuvé la "loi sur les droits des personnes handicapées ». Bâle-Campagne est ainsi le troisième canton, après Bâle-Ville et le Valais, à concrétiser les obligations découlant de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au niveau cantonal et à conférer des droits justiciables aux personnes en situation de handicap. Cette loi est l’aboutissement d’une contre-proposition à l’initiative populaire cantonale en faveur de l’égalité des personnes handicapées au niveau cantonal «Für eine kantonal e Behindertengleichstellung», soutenue par la Faculté de droit de l’Université de Bâle et Inclusion Handicap.
 
 
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