Compensation des désavantages

La compensation des désavantages comprend les mesures individuelles qui permettent d’éviter ou de diminuer les difficultés que les élèves et apprenants en situation de handicap peuvent rencontrer. Il s’agit d’adaptations formelles des conditions d’apprentissage ou d’examen, sans modification des objectifs d’apprentissage ou de formation. Les mesures de compensation des désavantages s’appliquent à tous les niveaux de formation, y compris les procédures d’admission et de qualification.

Les personnes vivant avec un « handicap » au sens juridique, c’est-à-dire selon la définition de la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand, art. 2, al. 1) ont droit à la compensation des désavantages. Le besoin de mesures de compensation des désavantages est attesté par une instance compétente. Les mesures concrètes sont individuelles et déterminées en tenant compte des exigences et objectifs d’apprentissage du moment.

L’octroi des mesures doit être clairement réglementé et doit correspondre aux dispositions valables relatives à la protection des données et de la personne. Les responsabilités ainsi que les critères pour l’évaluation et l’expertise doivent être clairement communiqués.

Des mesures de compensation des désavantages possibles sont disponibles sous Besoins éducatifs particuliers et intégration

Informations complémentaires
Géraldine Ayer : geraldine.ayer(at)csps.ch