Ouvrage juridique concernant la pédagogie spécialisée
Avec l'entrée en vigueur de la RPT et la cantonalisation de la pédagogie spécialisée, on est passé de la logique de l'assurance fédérale à une vision plus globale au sein du système éducatif. Celui-ci reprend une part importante des aspects qui, avant, relevaient de l'AI. Dans le but d'éclaircir cette situation juridique complexe, le CSPS a élaboré, sous mandat de la CDIP, un « ouvrage juridique sur la pédagogie spécialisée » (en allemand). Cette publication fournit aux organes exécutifs les bases juridiques fondamentales ainsi que les jugements indispensables en la matière. De plus, un glossaire recense et explique les termes importants du domaine de la pédagogie spécialisée.
Adaptation en langue française de la 3ème partie : «Bases légales du droit fédéral concernant les assurances sociales et l’enseignement élémentaire» (PDF)