Enseignement spécialisé

Données actuelles

En Suisse, les données nationales concernant l’enseignement spécialisé sont recueillies et analysées par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Les données actuelles disponibles se limitent aux élèves fréquentant une école spécialisée ou une classe spéciale ou à effectif réduit.

Tendance à l'intégration

La politique d’intégration a pour conséquence que de plus en plus d’élèves ayant des besoins éducatifs particuliers suivent une scolarisation intégrative. Depuis 2004, coïncidant avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), le nombre d'élèves suivant une scolarité séparée diminue.

Evolution du nombre d’élèves en école spécialisée (ES) et du taux de séparation (en %) à l’école obligatoire, 1999 – 2017 (Source : OFS, 2019)
Détail : 1999-2013, année scolaire 3 à 11 ; dès 2014, année scolaire 1 à 11 *

CSPS, 2019 (chiffres de l'OFS)
Grafique en PDF

* Depuis les changements constitutionnels de 2006 (art. 64, al. 4 Cst.) et l’entrée en vigueur en 2009 du concordat sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS), fixant notamment l’âge d’entrée à l’école à 4 ans, les deux années d’école enfantine ou les deux premières années du cycle élémentaire font partie intégrante de l’école obligatoire, qui à présent dure onze ans. C’est pourquoi le graphique ci-dessus ne tient compte des années scolaires 1 et 2 qu’à partir de 2014. Pour cette raison, le taux de séparation a baissé un peu plus rapidement entre 2013 et 2014 (0,2%).

Evolution de la pédagogie spécialisée

Au-delà de la politique d’intégration, suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la totalité du domaine de la pédagogie spécialisée a été transféré en 2008 vers les cantons, changeant la logique du système.

Suite aux évolutions de ces dernières années, la statistique de la formation se trouve ainsi devant un nouveau défi, celui de livrer une image de l’enseignement spécialisé en Suisse conforme à sa réalité actuelle.

Modernisation des relevés et pédagogie spécialisée

Le premier relevé modernisé a été effectué pour l’année scolaire 2010/11. Il constitue la mise en œuvre du projet Modernisation des enquêtes du domaine de la formation, projet mené par l’OFS en collaboration notamment avec les cantons et ayant essentiellement pour but une amélioration de la qualité des données (par le biais de l’individualisation des données, leur harmonisation, etc.). Cette modernisation concerne aussi bien la statistique des élèves et étudiants, que celle du personnel des écoles, des diplômes, de la formation professionnelle initiale, des institutions de formations et des dépenses publiques d’éducation.

Dans ce contexte, et face au défi que représente l’intégration scolaire, le CSPS a fondé en 2010 un groupe de travail Statistique en pédagogie spécialisée, dont le but était de définir les nouveaux besoins d’information dans le domaine de la pédagogie spécialisée et de proposer des solutions pour leur mise en œuvre dans les statistiques de l’éducation. 

Les réflexions du groupe de travail ont été consignées dans deux rapports remis à l’OFS et à la CDIP en 2011.

Suite à cette analyse et aux nombreux échanges qui ont suivi entre le CSPS, les responsables cantonaux de la pédagogie spécialisé et l’OFS, les propositions ont été intégrées à la statistique des élèves et étudiants, du personnel des écoles et des institutions de formation.

Les données de la statistique des élèves et étudiants sont relevées selon le modèle suivant :

 

École ordinaire

École spécialisée

  Type de classes

Classe

ordinaire

Classe spéciale

Classe de l’école spécialisée

  Type de programme

  d’enseignement

  (PE)

PE Régulier (PER)

   PER sauf dans 1-2 branches

   PER sauf dans 3 branches 
   ou +

   PER

    PER sauf dans 1-2  
    branches

    PER sauf dans 3
    branches ou +

  Mesures 
  renforcées

   Une partie des élèves a

des mesures renforcées

   Tous les élèves ont 
   des mesures
   renforcées

Le premier relevé à bénéficier de ces modifications est celui de l’année scolaire 2014/15. Il constitue dès lors une année test pour le domaine de l’enseignement spécialisé, raison pour laquelle les résultats obtenus ne font pas l’objet d’une publication. Les résultats de l'enquête 2015/16 sont prévus pour 2019.