CDIP - Nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier
Le 1er janvier 2026, l’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) est officiellement entré en vigueur. Il s’agit de la première base légale intercantonale pour la compensation des charges dans ce domaine. Plus précisément, le concordat définit les règles de compensation des charges entre les cantons concordataires dans le cas où des enfants ou des jeunes bénéficient d’offres scolaires en milieu hospitalier à l’extérieur de leur canton de domicile. Ces offres scolaires garantissent que les enfants et les jeunes concernés aient accès à l’école et à une éducation ou une formation, et qu’ils ne soient pas désavantagés dans leur parcours éducatif.
L’entrée en vigueur du concordat a marqué une première étape majeure, mais les travaux sont loin d’être terminés. Les écoles à l’hôpital et les cantons doivent à présent se mettre d’accord sur leurs processus pour la compensation des charges entre eux.