Initiative pour l'inclusion - Contre-projet du Consei fédéral
Le 25 février dernier, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’Initiative pour l’inclusion et à son contre-projet. Il recommande de rejeter l’initiative et propose un contre-projet indirect. Malgré les critiques envers ce contre-projet et la loi sur l’inclusion qu’il prévoit, le Conseil fédéral n’a apporté que peu d’améliorations. Il renonce à proposer une véritable loi sur l’inclusion, avec des règles claires et contraignantes pour la Confédération, les cantons et les communes. L’initiative et le contre-projet sont désormais entre les mains du Parlement. Celui-ci dispose de 12 mois pour examiner le contre-projet du Conseil fédéral, le modifier ou élaborer son propre contre-projet.