Conseil fédéral - Adoption de la loi sur l'inclusion pour les personnes handicapées
Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de la loi sur l’inclusion, contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion. Déposée par des organisations d’aide aux personnes handicapées, l’initiative vise à renforcer l’égalité des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie et à leur permettre de participer à la vie sociale. Elles doivent notamment avoir le droit de choisir librement leur forme de logement et l’endroit où elles habitent, en bénéficiant des mesures de soutien et d’adaptation nécessaires à cet effet. Le Conseil fédéral et le Conseil national ont rejeté l’initiative, estimant que cette question doit être intégrée dans la loi sur l’inclusion. Cette nouvelle loi vise à mettre en œuvre la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées en Suisse. Le projet passe maintenant au Conseil des États.